C'est quoi la garantie d'achèvement ?

La garantie d'achèvement : Payer, en cas de Défaillance de l’Assuré, les sommes nécessaires à l’Achèvement de l’Immeuble conformément aux Documents contractuels

Sont exclus :

• les dépenses nécessaires pour l’entretien, la préservation ou la gestion de l’Immeuble, ou encore les dépenses rendues nécessaires suite à l’action de tiers ou d’un cas de force majeure ;
• des majorations du coût des travaux résultant de la modification des plans, du cahier des charges, ou d’autres documents techniques, qui n’avaient pas été approuvés par le Garant ; 
• tous intérêts, pénalités, ou autres indemnités liés à des retards, qui pourraient être dus par l’Assuré ;
• toutes indemnités ou garanties pour vices, non-conformités ou malfaçons, qui pourraient être dues par l’Assuré ;
• d’éventuels dommages annexes que vous avez subis (troubles de jouissance, pertes de loyers, loyers payés pendant la durée des travaux, etc.).