Quel est le rôle du garant ?

Le Garant se porte caution de l’Assuré (vous l’acquéreur), dans les conditions inscrits dans le certificat, pour l’Achèvement de l’immeuble ci-après tel que plus amplement décrit en détail dans les documents descriptifs, plans, cahiers des charges, contrats de vente ou d’entreprise, ou acte authentique, qui seuls font foi à l’égard du Garant (à l’exclusion de toutes autres ou d’autres versions qui peuvent éventuellement avoir été convenus entre l’Assuré et vous, que ce soit antérieurement ou postérieurement à l’émission du présent certificat par le Garant)

Il s’agit d’une garantie émise conformément à l’article 1601-5, alinéa 2, sub f, du Code civil. Cette garantie est strictement limitée aux constructions en l’état futur d’achèvement à réaliser par l’Assuré, et ne garantit aucunement les risques liés au terrain sur lequel l’Immeuble sera érigé, en ce notamment mais non exclusivement compris les risques liés à l’acquisition ou la qualité de propriétaire de l’acquéreur quant audit terrain pour quelque raison que ce soit.

En quoi consiste l’engagement du garant ?

Le Garant s’engage, dans les conditions du certificat de cautionnement, à une garantie d’achèvement, ou le cas échéant une garantie de remboursement.